Livraison gratuite

CGV

Vente en ligne des produits de la marque « EMS Project  » par la société Val Auto 2018.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La société EMS, ayant son siège au 74 rue Jaboulay 69007, immatriculée en France au RCS de Lyon sous le n°814 781 225, code 1419 Z, éditrice du site https://ems-project.com/


Ci-après : « EMS PROJECT  »
Et :
Toute personne effectuant un achat sur le site https://ems-project.com/
Ci-après : « Le Client »
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.
La commande par le Client implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. Validité des offres
Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où EMS PROJECT assure la livraison via un prestataire de transport.
Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, EMS PROJECT s'engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours. EMS PROJECT s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de EMS PROJECT ne pourrait être engagée.
Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
EMS PROJECT pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au Client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

3. Prix
Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et régis par la législation française. Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA) sauf pour les Clients ayant renseigné une adresse de livraison située en dehors de l’Union Européenne auquel cas les prix s’entendent HT (Hors Taxes).
Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage qui reste à la charge du client, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Modalités de paiement
Les produits ou services doivent être réglés en Euros (€). Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu’en soient les modalités, seront mis à la charge du Client.
Les marchandises livrées restent la propriété de EMS PROJECT jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.
Le moyen de paiement accepté est la Carte Bancaire (CARTE BLEUE / VISA / MASTER CARD / AMERICAN EXPRESS) ainsi que le service de paiement PAYPAL. 

5. Acceptation de l’offre
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.

6. Facture
La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. EMS PROJECT dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

7. Livraison-Transport
Les produits EMS PROJECT sont livrés dans le monde entier. 
Les commandes passées sont expédiées dans les 3 jours ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif et reste soumis à la réception effective du paiement.
Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport (Colissimo) qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :
En France Métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés (livraisons du lundi au samedi).
En Europe : 4 à 7 jours ouvrés.
Reste du monde : 8 à 15 jours ouvrés.
Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre EMS PROJECT, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à EMS PROJECT toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : contact@enmodesneakers.fr.
Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, des droits de douane seront à la charge du destinataire. EMS PROJECT n'a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l'entière responsabilité du Client.

8. Droit de rétractation
Si un article ou plusieurs articles ne conviennent pas, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Pour cela, le Client doit envoyer un email à l’adresse contact@enmodesneakers.fr avec le numéro de commande et préciser le nom du produit à retourner.
En France métropolitaine, les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises par re-crédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat et ce après contrôle du bon état de l'article et de son emballage. 
Les frais relatifs aux frais de transports pour des demande d'échanges et/ou de remboursement depuis l'étranger (DOM-TOM compris) sont intégralement à la charge du client.
Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.
Au delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les produits ne seront ni repris, ni remboursés.

9. Obligation des parties
EMS PROJECT, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au Client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
EMS PROJECT s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.
Le Client s’engage à indiquer à EMS PROJECT une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, EMS PROJECT ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.
En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

10. Données personnelles
La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de EMS PROJECT.
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à EMS PROJECT, 74 rue jaboulay 69007, Lyon France en indiquant son nom, prénoms et adresse.
EMS PROJECT se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.

11. Responsabilité
EMS PROJECT ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

12. Dispositions diverses
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni EMS PROJECT, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@enmodesneakers.fr

13. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
Les tribunaux de commerce de Lyon sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.